CONDITIONS GENERALES DE l’ECOLE DE DANSE GROOVE

1. «Groove» met ses locaux à la disposition de ses membres, afin que ceux-ci puissent bénéficier de tous les services offerts par l’engagement pris. «Groove» n’assume pas de responsabilité en cas d’accident, blessure ou maladie contractés avant, pendant et après les cours. Sont réputés membres, les personnes ayant rempli le formulaire d’inscription, qui fait office de contrat, de « trimestriel », « annuel » ou « compagnie » s’y conformant. Les abonnements sont établis pour une durée indéterminée. Pour les mineurs, la signature du représentant légal est exigée. La direction ne prend aucune responsabilité en cas de vol ou disparition d’effets personnels.

2. Types d’abonnements : trimestriel | annuel | compagnie

3. Sur présentation d’un certificat médical, les maladies et les accidents peuvent faire l’objet d’une suspension d’abonnement. Toute suspension prolongera gratuitement l’abonnement pour une durée équivalente au certificat ; toutefois, le paiement d’abonnement, et ce jusqu’au règlement de la totalité de ceux-ci, reste dû.

4. En cas de non-paiement dans les délais, des frais de rappel seront perçus. En cas de non-paiement suite au rappel, une procédure selon l’article 17 cité au point 12 ci-dessous sera engagée.

5. Si une grossesse nécessite l’interruption de toute activité physique, une suspension d’abonnement sera également accordée.

6. Pour les vacances et autres absences momentanées (déplacement professionnel, armée, études…) la Direction se réserve le droit de prendre une décision pour une suspension éventuelle de l’abonnement, selon le motif et la durée de l’absence. Si une suspension devait être accordée, se référer au point 3 pour le paiement.

7. La résiliation de l’abonnement doit être annoncée à la direction avant la fin de l’abonnement en cours. Dans le cas contraire, l’abonnement se renouvelle automatiquement de manière tacite. En cas d’arrêt avant la fin de la période d’abonnement, sauf sur certificat médical, le membre se doit de s’affranchir malgré tout de sa cotisation, conformément à son inscription qui fait office de contrat.

8. Les absences peuvent être rattrapées pendant un autre cours hebdomadaire, ceci lors de la période de l’abonnement, sans quoi les cours sont perdus.

9. Par mesure d’hygiène, les chaussures doivent être retirées en rentrant dans la salle. Des chaussures d’intérieur sont exigées. Aucune nourriture ne sera autorisée dans la salle de danse ni dans les vestiaires.

10. Les parents, amis et familles ne sont pas autorisés à assister aux cours dans la salle de danse. Toutefois, l’école autorise ceux-ci à venir voir les 10 dernières minutes du cours.

11. Groove ferme ses portes pendant les vacances scolaires et jours fériés officiels. Si des cours devaient avoir lieu pendant les vacances, ceux-ci n’auraient aucun lien avec l’abonnement. Les cours commencent à la 2e semaine de l’année scolaire et se terminent l’avant-dernière semaine scolaire. Groove ferme également ses portes la semaine qui précède les vacances de Noël. Groove se réserve le droit de changer son horaire à tout moment dans l’année.

12. Le contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 17 du code des Obligations et 82 de la Loi Fédérale sur la poursuite pour dette et faillite.

Groove Sarl, La Direction